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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 20/00482

    TJ 56121, 25 nov. 2025, RG 20/00482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [K] LORIENT ________________ JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00482 - N° Portalis DBZH-W-B7E-C4UEM [C] [H], [E] [X] C/ Madame [F] [N], Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, QBE EUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69465c3f75782d5f06eceb91
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 20/00482

    TJ 45234, 22 juill. 2025, RG 20/00482

    N° RG 20/00482 - N° Portalis DBYV-W-B7E-FMA7 - décision du 22 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS N° RG 20/00482 - N° Portalis DBYV-W-B7E-FMA7 N° Minute : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Juillet 2025 DEMANDERESSE : La S.A. BANQUE CIC OUEST immatriculée au RCS de [Localité 9] sou

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00482

    CA Angers, 24 sept. 2024, RG 20/00482

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00482 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUYC Jugement du 2 mars 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 16/02257 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANTS :

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb08707a71fa3b545dec
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00482

    CA Caen, 4 juill. 2023, RG 20/00482

    AFFAIRE : N° RG 20/00482 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GQBS   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX du 13 Février 2020 RG n° 17/01081 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 APPELANT : LE SYNDICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 64a50c79b8594705dbfcca15
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00482

    CA Paris, 20 avr. 2023, RG 20/00482

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00482 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 644229f7d2fa6fd0f804051b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00482

    CA Paris, 7 déc. 2022, RG 20/00482

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 DÉCEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00482 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBISY Décision déférée à la Cour : J

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00482

    CA Orléans, 5 nov. 2020, RG 20/00482

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/11/2020 la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du : 05 NOVEMBRE 2020 No : 214 - 20 No RG 20/00482 No Portalis DBVN-V-B7E-GDUM DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l'exécution de MONTA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1