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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00483 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 20/00483

    TJ 38185, 17 mars 2026, RG 20/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 20/00483 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JO75 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL BSV la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1] la SCP GB2LM AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE J

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3bdccdc6046d475237bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 20/00483

    TJ 30007, 30 juill. 2024, RG 20/00483

    MINUTE N° : 24/173 DU : 30 juillet 2024 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 20/00483 - N° Portalis DBXZ-W-B7E-CBTM / 1ère Chambre AFFAIRE : [Y] / CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, DÉBATS : 18 juin 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6740cdc6046d474b9f62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1