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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/00487

    TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 20/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 07 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 20/00487 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I3MS 88C JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ URSSAF DE BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [8] [Adresse 4] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 666746a73d9915db2d4e75b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00487

    TJ Marseille, 10 avr. 2024, RG 20/00487

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT N°24/01731 du 10 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00487 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XIAV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI -[Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d7e563271232b2e4bcc9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00487

    TJ Lyon, 2 févr. 2024, RG 20/00487

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 2 Février 2024 Minute n° : Audience du :1er décembre 2023 Salarié :M. [A] [F] Requête n° : N° RG 20/00487 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UWY4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [8] [Adresse 2] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13367d4f3671a27f9a5e3

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