Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/00487
TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 20/00487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 07 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 20/00487 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I3MS 88C JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ URSSAF DE BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [8] [Adresse 4] [A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00487
TJ Marseille, 10 avr. 2024, RG 20/00487
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT N°24/01731 du 10 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00487 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XIAV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI -[Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] repré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00487
TJ Lyon, 2 févr. 2024, RG 20/00487
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 2 Février 2024 Minute n° : Audience du :1er décembre 2023 Salarié :M. [A] [F] Requête n° : N° RG 20/00487 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UWY4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [8] [Adresse 2] [Localité 5]
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