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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00501 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 20/00501

    TJ 54395, 22 sept. 2025, RG 20/00501

    MINUTE N° : 25/350 DOSSIER N° : N° RG 20/00501 - N° Portalis DBZE-W-B7E-HLPJ JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 AFFAIRE : [T] [X] veuve [PW], [LM] [PW], [N] [PW] épouse [KE] C/ Société ASSURANCES MUTUELLE ENTREPRISE, Caisse CPAM DE [Localité 15], [F] [PP] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL secti

    Lire la décision → Vérifier la source 68d30bbd69293f91fcc91c0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 20/00501

    TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 20/00501

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 19023000002 JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 20/00501 - N° Portalis DB3T-W-B7E-RYOO AFFAIRE : [C] [V] C/ [L] [M] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 671fed71f5341ca999aeec71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00501

    TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 20/00501

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 Mai 2024 Martin JACOB, président Lydie REINBOLD, assesseur collège

    Lire la décision → Vérifier la source 6660aab4034fdec52d9dff0c

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