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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00505

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 20/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 AOUT 2024 Affaire : S.A.S. [6] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 20/00505 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FP3W Décision n° Notifié le à

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccceabcbac3e483931aeca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00505

    TJ Marseille, 27 juin 2024, RG 20/00505

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02903 du 27 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00505 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XIHN AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI -PACA [Adresse 9] [Localité 5] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 668595aa1d2b47a9d8cc0a9f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00505

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 20/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître PRITTWITZ en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 20/00505 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRTNM N° MINUTE : Requête du : 28 Janvier 2020 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb67da47d1f8c9dd70784

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1