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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 20/00507
TJ 94028, 12 juin 2025, RG 20/00507
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 20/00507 - N° Portalis DB3T-W-B7E-R2ZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 ___________________________
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tj Prononce le divorce pour faute tj44184 n° 20/00507
TJ 44184, 19 mai 2025, RG 20/00507
N° N° RG 20/00507 - N° Portalis DBYT-W-B7E-EMCH ============= [T] [J] [N] [X] C/ [E] [G] épouse [X] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Elise JOALLAND BOISROBERT Maître Sabine RIAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 20/00507
TJ Meaux, 28 juin 2024, RG 20/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 28 juin 2024 Affaire :N° RG 20/00507 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CB7A6 N° de minute : 24/00469 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me RUIMY 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN
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