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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00508 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 20/00508

    TJ 31555, 22 janv. 2026, RG 20/00508

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 20/00508 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PBQQ AFFAIRE : [N] [X] / Société [1] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Christine GO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23423fcdc6046d474fa746
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 20/00508

    TJ 40088, 22 janv. 2026, RG 20/00508

    AFFAIRE : N° RG 20/00508 - N° Portalis DBYL-W-B7E-CQX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 22 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e58ccdc6046d47f2bc71
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00508

    TJ Marseille, 17 janv. 2024, RG 20/00508

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00039 du 17 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00508 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XIHT AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PAYS DE LA LOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16348b9f94e984650cada

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1