Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 20/00511
TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 20/00511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] --------------------------------- [Adresse 14] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 20/00511 - N° Portalis DB2G-W-B7E-HBWG [Adresse 5] République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 D
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00511
TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 20/00511
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Juin 2024 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DALBIES, assesseur
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