Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 20/00511

    TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 20/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] --------------------------------- [Adresse 14] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 20/00511 - N° Portalis DB2G-W-B7E-HBWG [Adresse 5] République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 697cdf78cdc6046d4748fe0a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00511

    TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 20/00511

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Juin 2024 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DALBIES, assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 666741f63d9915db2d4d7c03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles