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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00523 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 20/00523

    TJ 41018, 20 janv. 2026, RG 20/00523

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69861051cdc6046d4736de2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 20/00523

    TJ 28085, 25 juin 2025, RG 20/00523

    ============== Jugement N° du 25 Juin 2025 N° RG 20/00523 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FHRV ============== S.A.R.L. BELLAROSA C/ S.C.I. LA REPOSEE 28 ACTIVITE DE lOCATION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me ALTAR (VAL D’O

    Lire la décision → Vérifier la source 686581ec72b7e1b6bf1dc389

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1