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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 20/00546

    TJ 95500, 18 mai 2026, RG 20/00546

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 18 Mai 2026 N° RG 20/00546 - N° Portalis DB3U-W-B7E-LUJ4 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [T] [N] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6fd8cdc6046d477df04c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 20/00546

    TJ 33063, 30 sept. 2025, RG 20/00546

    N° RG 20/00546 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UHY3 88B __________________________ 30 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A. BBWOK __________________________ N° RG 20/00546 N° Portalis DBX6-W-B7E-UHY3 __________________________ CC délivrées à : URSSAF AQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1c11b3454b98788be11d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 20/00546

    TJ 14118, 17 janv. 2025, RG 20/00546

    AFFAIRE : Madame [Y] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : S.A.S. FERME DE L’ODON (venant aux droits de la SASU ETABLISSEMENTS [E]) N° RG 20/00546 - N° Portalis DBW5-W-B7E-HNEG Minute n° JUGEMENT DU 17 JANVIER 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c120f30a86ff1328c65d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00546

    TJ Bourg-en-Bresse, 22 juill. 2024, RG 20/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Juillet 2024 Affaire : Société [5] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 20/00546 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FQLN Décision n°24/00745 Notifié le à - Société [5] - CAISSE PRIMAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60968c52714c33ca5b951

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1