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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 20/00551

    TJ 05061, 20 oct. 2025, RG 20/00551

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Octobre 2025 N°° N° RG 20/00551 - N° Portalis DBWP-W-B7E-CJVD DEMANDERESSE : Madame [L] [V] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 7] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f54477f30025a66b6126
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 20/00551

    TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 20/00551

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00551 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IRDK Minute N° : 25/00468 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [M] 4 traverse de l’ORTF 13240 SEPTEMES LES VALLONS représenté par Me Isabelle CUILL

    Lire la décision → Vérifier la source 68892be2164153e3cd1db1f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00551

    TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 20/00551

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04013 du 06 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00551 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XIMV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI -PACA [Adresse 7] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc0621ebad4fe786aa318

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1