Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 20/00566
TJ 40088, 24 juill. 2025, RG 20/00566
AFFAIRE : N° RG 20/00566 - N° Portalis DBYL-W-B7E-CQ56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 24 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR : Ma
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/00566
TJ 78646, 9 mai 2025, RG 20/00566
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 09 Mai 2025 N° RG 20/00566 - N° Portalis DB22-W-B7E-PHOP DEMANDEUR : Madame [Z] [G] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 13] (LIBAN) [Adresse 4] [Localité 9] Représentée pa
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tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/00566
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 20/00566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JAF Cabinet 3 AVIS DE PROROGATION DE DELIBERE Dossier : N° RG 20/00566 - N° Portalis DB22-W-B7E-PHOP Affaire : [H] [U] épouse [F], représentée par Maître [M] [Y] de la SELEURL MINAULT [Y], vestiaire : 619, Me [R] [B], vestiaire : C/ [K] [F], repré
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