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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00570

    TJ Bourg-en-Bresse, 9 sept. 2024, RG 20/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Septembre 2024 Affaire : Société [5] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 20/00570 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FQYV Décision n°24/882 Notifié le à - Société [5] - CAISSE PRIMAIRE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 66e489ce8d039711e492cd00
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00570

    TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 20/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 20/00570 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UXH4 DESISTEMENT du 30/04/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 30

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d7a1c0d3e3fe99d160d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/00570

    TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 20/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 23 Février 2024 AFFAIRE N° RG 20/00570 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I4SJ 89A JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT-DENIS Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 65de391ab88678c04abacecc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1