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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 20/00579

    TJ 31555, 22 août 2025, RG 20/00579

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 20/00579 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PDU4 AFFAIRE : [J] [X] / S.A.S. [1], Société [2] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en q

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd9e1cdc6046d472ca07c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00579

    TJ Marseille, 27 juin 2024, RG 20/00579

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02904 du 27 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00579 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XIUK AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 7] [Localité 4] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 668595a71d2b47a9d8cc0a40

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1