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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00584 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 20/00584

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 20/00584

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 20/00584 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JPJP MINUTE N° : Affaire : [M] c/ [U] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [P] [M] épouse [U], née le [Date naissance 7] 1990 à [Localité 9] (YEMEN), de n

    Lire la décision → Vérifier la source 6946134e75782d5f06ddfbb3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00584

    TJ Lyon, 22 oct. 2024, RG 20/00584

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Octobre 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie DE MOURGUES, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6717eaa66d8b1985f45e76c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00584

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 20/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 20/00584 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRPEF N° MINUTE : Assignation du : 31 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 05 juillet 2024 DEMANDERESSE Société anonyme d’éco

    Lire la décision → Vérifier la source 669aaeb530bd4f0c3f6b30c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1