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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00585 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj34172 n° 20/00585

    TJ 34172, 10 déc. 2025, RG 20/00585

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 20/00585 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MTSC PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 10 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔ

    Lire la décision → Vérifier la source 697d2d05cdc6046d47540e3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 20/00585

    TJ 74010, 16 oct. 2025, RG 20/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 20/00585 - N° Portalis DB2Q-W-B7E-E27F Minute : 25/ [B] [T] C/ [13] Notification par LRAR le : à : - Mme [T] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me EISSA Retour AR demandeur : Re

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2849ae97b8c1829952357
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/00585

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 20/00585

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 20/00585 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KV6Z Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Alain LAVAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 66884914342d338c20d4fed9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1