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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 20/00586

    TJ 34172, 10 déc. 2025, RG 20/00586

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 20/00586 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MTSH PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 10 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER P

    Lire la décision → Vérifier la source 697b12a2cdc6046d4712ef43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 20/00586

    TJ 73011, 23 sept. 2025, RG 20/00586

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 23/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/186 N° RG 20/00586 N° Portalis DB2O-W-B7E-CK52 DEMANDEUR : S.A.R.L. [19] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Nicolas CHAMBET, de

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45cc16a4025c174c5d4b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/00586

    TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 20/00586

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 20/00586 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IMGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 14] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Madame [J] [V] veuve [C] [L] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ee282a8fb67db7b482b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00586

    TJ Lyon, 20 mars 2024, RG 20/00586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 20/00586 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UVCF N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 20 Mars 2024 Affaire : Mme [K], [S] [X] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66103f43c9ea95b316fe08da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1