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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00590 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/00590

    TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 20/00590

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFOSSEZ, as

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ead7e08341cb49781f5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 20/00590

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 20/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [3] le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 20/00590 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRUNW N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 17 s

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437c66a4025c174c37171

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1