Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/00590
TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 20/00590
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFOSSEZ, as
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 20/00590
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 20/00590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [3] le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 20/00590 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRUNW N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 17 s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00590
CA Paris, 5 juin 2024, RG 20/00590
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00590 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHVR Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00590
CA Montpellier, 19 juill. 2023, RG 20/00590
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00590 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OP5C Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2019 CO
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00590
CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 20/00590
DLP/SC [B] [E] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00590
CA Riom, 29 nov. 2022, RG 20/00590
29 NOVEMBRE 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/00590 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMRP [Z] [D] / Association DISTRICT DE FOOTBALL DU PUY DE DOME Arrêt rendu ce VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00590
CA Paris, 5 oct. 2022, RG 20/00590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00590 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJGN Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2019 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00590
CA Toulouse, 19 sept. 2022, RG 20/00590
19/09/2022 ARRÊT N°22/514 N° RG 20/00590 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NOWR SC - VCM Décision déférée du 07 Janvier 2020 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 18/01196 M. ABENTIN [U] [X] C/ [S] [W] INFIR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00590
CA Amiens, 25 avr. 2022, RG 20/00590
ARRET N° 161 Société ENTREPRISE WATTEZ DENIS C/ CPAM DE L'ARTOIS Société PRESENTS Société ANGELO MECCOLI& CIE Société TERRASSEMENT ET TRAVAUX FERROVIAIRE S.A.S. SECURAIL Société LOCMAFER S.A. SMABTP Compagnie d'assurance AREAS [X] [X] [X] [S] [I] Société LEADER INTERIM 59
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