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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00591 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 20/00591

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 20/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [3] le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 20/00591 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRUN7 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 17 s

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437c06a4025c174c36fef
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 20/00591

    TJ Nîmes, 13 févr. 2025, RG 20/00591

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée là la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Me Marie-camille CHEVENIER ORDONNANCE DU : 13 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/00591 - N° Portalis DBX2-W-B7E-ISER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae6dc5f932e33cf1b7af3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1