Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 20/00593
TJ 76540, 22 août 2025, RG 20/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 AL/SV N° RG 20/00593 - N° Portalis DB2W-W-B7E-KRWI [I] [B] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Expédition certifiée conforme délivrée le à - M. [B] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/00593
TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 20/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/00593 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UVGH Jugement du 22 avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680 REPUBLIQUE FRANCAISE A
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00593
TJ Lyon, 12 févr. 2024, RG 20/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/00593 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UVGH Notifiée le : Grosse et copie à : la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Me Simon ULRICH - 2693 la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680 ORDONNANCE Le 12 Février 2024
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