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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 20/00599

    TJ 73011, 23 sept. 2025, RG 20/00599

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 23/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 25/187 N° RG 20/00599 N° Portalis DB2O-W-B7E-CK6L DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires LE HAMEAU DES AIRELLES représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45cc16a4025c174c5d4b1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 20/00599

    TJ 28085, 26 août 2025, RG 20/00599

    MINUTE N° : 25/391 INTERMEDIATION [11] JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Août 2025 AFFAIRE : [Y] / [G] DOSSIER : N° RG 20/00599 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FH3Y 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [E] [Y] épouse [G] née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b3e3ea43407b9fba37e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00599

    TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 20/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 Affaire : S.A.S. [4] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE Dossier : N° RG 20/00599 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FROT Décision n°24/00728 Notifié le à - S.A.S. [4] - CAISSE P

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a0c52714c33ca5bcbd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00599

    TJ Lyon, 17 janv. 2024, RG 20/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 20/00599 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UVHK N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 17 Janvier 2024 Affaire : M. [K] [H], Mme [I] [S], M. [V], [T], [O] [H] (MINEUR), représenté par ses pare

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d6a3c432ce7d11a6934b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1