Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 20/00601

    TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 20/00601

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me [Localité 8] Mireille à Me LE LIEVRE Caroline Envoi au Trésor Public (PC) le JUGEMENT : [S] [H] [G] C/ [Z] [R] épouse [G] N° MINUTE : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 69655d3acdc6046d47111b74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 20/00601

    TJ 92050, 2 juin 2025, RG 20/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 20/00601 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VPMZ N° Minute : 25/ AFFAIRE [UI] [RJ], [CA] [TJ], [PK] [GD], [WV] [EB] épouse [GD], [B] [XR], [C] [WL] [JI] [XR], [VX] [ZN] [RT], , [IG] [HZ],

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4fd98f105e58d1ae81e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/00601

    TJ Bordeaux, 23 avr. 2024, RG 20/00601

    N° RG 20/00601 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UAYI PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 79A N° RG 20/00601 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UAYI Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [E] [T] [J], S.A.S. ICLASS MANAGEMENT C/ [N] [I], S.A.S. [D] PHRAMA FRANCE HOLDING Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 6627f7d242439575e2f771c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles