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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00605 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj50129 n° 20/00605

    TJ 50129, 9 sept. 2025, RG 20/00605

    09 SEPTEMBRE 2025 [F] [H] [N] [V] C/ [Z] [I] [U] [D] épouse [V] N° RG 20/00605 - N° Portalis DBY5-W-B7E-CLO2 N° minute : CAB1 COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 3ème Chambre - Divorces JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 09 SEPTEMBRE 2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32af8c6c6896192a7f641
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/00605

    TJ 92050, 6 juin 2025, RG 20/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Juin 2025 N° RG 20/00605 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VWCI N° Minute : 25/00586 AFFAIRE Société [9] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [9] [Adresse 3] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6843444ede8a05cb082b3863
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 20/00605

    TJ Créteil, 7 juin 2024, RG 20/00605

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 19241000058 JUGEMENT DU : 07 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 20/00605 - N° Portalis DB3T-W-B7E-RZB6 AFFAIRE : [J] [U] C/ [S] [Z] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5c0ad951d116d3894264

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1