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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00608 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/00608

    TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 20/00608

    MM G.B LE 27 JUIN 2024 Minute n° N° RG 20/00608 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KQ7Z [B] [F] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 20-03 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me V. GICQUEL copie certifiée conforme délivrée à PR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE N

    Lire la décision → Vérifier la source 667dbd1349deb7110df9b66a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00608

    TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 20/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 20/00608 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UXR3 DESISTEMENT du 04 mars 2024 : Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 04

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8c06b82ac127a19b094fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1