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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00612 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 20/00612

    TJ 98818, 21 juill. 2025, RG 20/00612

    Rôle général des affaires civiles N° RG 20/00612 - N° Portalis DB37-W-B7E-E6QA JUGEMENT N° 25/386 expédition du 21/07/2025 CCCFE à Mme/Me MASCARENC DE RAISSAC CCCFE à M./Me KLEIN Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 21 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 688096af795daea26fed3ac0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 20/00612

    TJ Avignon, 22 janv. 2025, RG 20/00612

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00612 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IR2M Minute N° : 25/00084 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 DEMANDEUR Société AGIS ZI de Courtine 802 rue Sainte Geneviève 84000 AVIGNON représentée par Me Anne-Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 67916012d4c7e89d7fe2e763

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1