Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/00615
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 20/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/00615 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UVK5 Jugement du 27 mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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tj ARA - Orientation en ARA Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00615
TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 20/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/00615 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UVK5 Jugement du 05 septembre 2024 Révocation d’ordonnance de clôture N° de minute Notifié le : Expédition à : la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES -
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