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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/00615

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 20/00615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/00615 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UVK5 Jugement du 27 mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f5ed17147355d7afab2e
  • tj ARA - Orientation en ARA Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00615

    TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 20/00615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/00615 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UVK5 Jugement du 05 septembre 2024 Révocation d’ordonnance de clôture N° de minute Notifié le : Expédition à : la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES -

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08bb7de8ffc4309aba529

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