Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 20/00616
TJ Dijon, 9 déc. 2024, RG 20/00616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Décembre 2024 No R.G. : N° RG 20/00616 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G5H7 NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [T] [D] [C] [G] épouse [P] née le [Date naissance 8] 1967 à [Localité 5] (21), demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Me Vir
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00616
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 20/00616
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 20/00616 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XJD3 Date du Recours : 12 février 2020 Objet du Recours :OC le 17.01.2020 signifiée le 30.01.2020 - montant: 257 739 € - pér
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