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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 20/00616

    TJ Dijon, 9 déc. 2024, RG 20/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Décembre 2024 No R.G. : N° RG 20/00616 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G5H7 NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [T] [D] [C] [G] épouse [P] née le [Date naissance 8] 1967 à [Localité 5] (21), demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Me Vir

    Lire la décision → Vérifier la source 6757604c1a6e644c5090fbea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00616

    TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 20/00616

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 20/00616 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XJD3 Date du Recours : 12 février 2020 Objet du Recours :OC le 17.01.2020 signifiée le 30.01.2020 - montant: 257 739 € - pér

    Lire la décision → Vérifier la source 6610406ac9ea95b316fe14bd

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