Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 20/00620
TJ 31555, 6 mai 2026, RG 20/00620
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 20/00620 - N° Portalis DBX4-W-B7E-O5Q2 NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 PRESIDENT Madame LERMIGNY, Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Cod
-
tj Expertise Tribunal judiciaire d'Avignon n° 20/00620
TJ Avignon, 18 sept. 2024, RG 20/00620
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00620 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IR3N Minute N° : 24/00523 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 18 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [C] Bat E 12 bis chemin de Lopy 84000 AVIGNON représenté par Me Marie-pierre PESEN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles