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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/00622

    TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 20/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Décembre 2025 N° RG 20/00622 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VWI4 N° Minute : 25/01389 AFFAIRE S.A.S. [10] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [10] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b17975782d5f06491fe6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 20/00622

    TJ Évry, 22 nov. 2024, RG 20/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 22 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 20/00622 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NDMQ NAC : 70A Jugement Rendu le 22 Novembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [O] [P] épouse [C], née le 06 Mars 1945 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e53d4ff724866f6974a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/00622

    TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 20/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 07 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 20/00622 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I5SX 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 666746a83d9915db2d4e75c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00622

    TJ Lyon, 2 févr. 2024, RG 20/00622

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 2 Février 2024 Minute n° : Audience du :1er décembre 2023 Salarié :Mme [L] [G] Requête n° : N° RG 20/00622 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UXTH PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [4] [Adresse 3] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 65c133a3d4f3671a27f9abbd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1