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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 20/00635

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 20/00635

    / N° RG 20/00635 - N° Portalis DB2E-W-B7E-JZBQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 20/00635 - N° Portalis DB2E-W-B7E-JZBQ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à : Me Zahra AG

    Lire la décision → Vérifier la source 6868488a4965b5d9df32875c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00635

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 juin 2024, RG 20/00635

    MINUTE:24/00586 ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 20/00635 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FRZV AFFAIRE :S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.S. [4] -

    Lire la décision → Vérifier la source 666357132866e79b8c83561a

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