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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 20/00639

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 20/00639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 20/00639 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XFN2 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [J] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 698637e6cdc6046d47416491
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00639

    TJ Marseille, 1 févr. 2024, RG 20/00639

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00810 du 01 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00639 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XJI4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [Z] née le 11 Mars 1970 à [Localité 5] (MOSELLE) [

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a9d1c9d5768f5969cfdb

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