Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 20/00639
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 20/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 20/00639 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XFN2 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [J] N° minute : Grosse le
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00639
TJ Marseille, 1 févr. 2024, RG 20/00639
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00810 du 01 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00639 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XJI4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [Z] née le 11 Mars 1970 à [Localité 5] (MOSELLE) [
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