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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/00647

    TJ 75056, 20 mars 2026, RG 20/00647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 20/00647 N° Portalis 352J-W-B7E-CRPTR N° MINUTE : 1 Assignation du : 15 Janvier 2020 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A SOCIÉTÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda6c2cdc6046d475e95e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 20/00647

    TJ 44109, 14 mars 2025, RG 20/00647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 10] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 14 Mars 2025 minute n° N° RG 20/00647 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KRC5 ------------- [O], [L], [U] [J] épouse [M] C/ [X] [E] [S] [B] [M] Art. 751 du CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f77ad24789c3b8065be

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