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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 20/00650

    TJ 92050, 19 juin 2026, RG 20/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 20/00650 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VWO3 N° Minute : AFFAIRE [K] [P] C/ S.A.R.L. [1], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE, [T] [X] mandataire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae3a6cdc6046d476af648
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 20/00650

    TJ 84007, 12 mars 2025, RG 20/00650

    COUR D’APPEL [Y] NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00650 - N° Portalis DB3F-W-B7E-ISFL Minute N° : 25/00172 CONTENTIEUX [Y] LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 12 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [N] HLM LE REBENAS Bat M23 Entrée 367 84800 ISLE SUR LA SORGUE représenté par Me Fréd

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bdb164153e3cd1db0ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00650

    TJ Marseille, 15 déc. 2023, RG 20/00650

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05399 du 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 20/00650 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XJLJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA TSA-30136

    Lire la décision → Vérifier la source 6585e13a638cf45b25ce587a

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