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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj84007 n° 20/00654

    TJ 84007, 19 nov. 2025, RG 20/00654

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00654 - N° Portalis DB3F-W-B7E-ISGL Minute N° : 25/00732 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR Société INTERIM D’OC 5 Rue Marcel Demonque 84000 AVIGNON représentée par Me MANIER, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fa6b75782d5f0609dc6b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00654

    TJ Paris, 25 juin 2024, RG 20/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître [Z] en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 20/00654 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRVI6 N° MINUTE : Requête du : 07 Février 2020 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0b1444bb525fe3d07203
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00654

    TJ Marseille, 29 févr. 2024, RG 20/00654

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01107 du 29 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00654 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XJLP AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI -PACA [Adresse 8] [Localité 4] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d8989f09a857031af9a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 20/00654

    TJ Lille, 23 janv. 2024, RG 20/00654

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 20/00654 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UOJ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 N° RG 20/00654 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UOJ5 DEMANDERESSE : Association [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Benoît LO

    Lire la décision → Vérifier la source 65b949b15a029d9e20daedac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1