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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 20/00655

    TJ 62041, 2 avr. 2026, RG 20/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 20/00655 - N° Portalis DBZZ-W-B7E-D7BQ JUGEMENT DU 02 AVRIL 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e146fecdc6046d477ead83
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 20/00655

    TJ 37261, 27 févr. 2025, RG 20/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS CHAMBRE CIVILE Procédures collectives JUGEMENT DU 27/02/2025 N° de dossier: N° RG 20/00655 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HQMJ N° MINUTE : DÉBITEUR : S.C.I. MANASSE Activité : gestion de biens immobiliers, dont le siège social est sis 4 rue Jehan Fouquet - 37000 TOURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950dbde0ebe408dac8c22
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00655

    TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 20/00655

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Juin 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie DE MOURGUES, assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 666893b26e764f0738a0a715
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00655

    TJ Marseille, 17 janv. 2024, RG 20/00655

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00090 du 17 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00655 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XJLS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI -PACA TSA 3

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16346b9f94e984650cab3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1