Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00658 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 20/00658

    TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 20/00658

    N° RG 20/00658 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J4P5 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00727 N° RG 20/00658 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J4P5 Copie : - aux parties en LRAR Madame [U] [R] (CCC + FE) [8] (CCC) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Pierre DULMET Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f7f7e08341cb497add3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00658

    TJ Marseille, 7 mars 2024, RG 20/00658

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01030 du 07 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00658 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XJMB AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [6] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne c/ D

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef591d790a24340dead078
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00658

    TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 20/00658

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Mars 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur Jean-Luc MORENO

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34c6bc094c59eadf578a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1