Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 20/00658
TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 20/00658
N° RG 20/00658 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J4P5 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00727 N° RG 20/00658 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J4P5 Copie : - aux parties en LRAR Madame [U] [R] (CCC + FE) [8] (CCC) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Pierre DULMET Le : Pour le Greffier
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ca other ca_lyon n° 20/00658
CA Lyon, 20 mars 2025, RG 20/00658
N° RG 20/00658 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2MN Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 03 décembre 2019 RG : 2018j00861 ch n° SELARL STRUCTURES INGENIERIE CONSTRUCTIONS C/ S.A.S. P2A PARTNERS S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00658
TJ Marseille, 7 mars 2024, RG 20/00658
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01030 du 07 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00658 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XJMB AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [6] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne c/ D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00658
TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 20/00658
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Mars 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur Jean-Luc MORENO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00658
CA Paris, 24 mars 2023, RG 20/00658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Mars 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00658 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJTU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00658
CA Rennes, 6 mars 2023, RG 20/00658
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°101 N° RG 20/00658 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNXB Mme [X] [Y] C/ SAS ANTARGAZ ENERGIES Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE REN
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00658
CA Caen, 9 févr. 2023, RG 20/00658
AFFAIRE : N° RG 20/00658 N° Portalis DBVC-V-B7E-GQNA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 12 Février 2020 - RG n° 16:00020 COUR D'APPEL DE CAEN chambre sociale-section 3 ARRET DU 09 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00658
CA Aix-en-Provence, 27 oct. 2022, RG 20/00658
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/ AL Rôle N° RG 20/00658 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOCF [U] [L] C/ S.E.L.A.R.L. [T] & ASSOCIES SCP AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 27/10/22 à :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00658
CA Dijon, 29 sept. 2022, RG 20/00658
MW/LL BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [R] [V] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 29 S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00658
CA Pau, 9 juin 2022, RG 20/00658
JPL/SB Numéro 22/2276 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/06/2022 Dossier : N° RG 20/00658 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQJJ Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.E.L.A.S. GUE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00658
CA Rouen, 1 juin 2022, RG 20/00658
N° RG 20/00658 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INCO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 28 Novembre 2019 APPELANTE : Société [7] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00658
CA Colmar, 27 avr. 2022, RG 20/00658
MINUTE N° 212/22 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER -Me Claus WIESEL Le 27.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Avril 2022 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00658
CA Basse-Terre, 14 janv. 2021, RG 20/00658
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Procédure à bref délai ORDONNANCE DE CADUCITE DU 14 JANVIER 2021 RG N : No RG 20/00658 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHVS 1ère Chambre Ordonnance Référé, origine tribunal judiciaire de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 23 Juillet 2020, enregistrée sous le no
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