Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj10387 n° 20/00668
TJ 10387, 31 juill. 2026, RG 20/00668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 20/00668 - N° Portalis DBWV-W-B7E-D3VQ / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [K] / [T] OBJET : DIVORCE - ART. 242 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 20/00668
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 20/00668
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 20/00668 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KWS7 Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Catheri
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00668
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 20/00668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 20/00668 N° Portalis 352J-W-B7E-CRPZE N° MINUTE : Assignation du : 7 juillet 2017 Jugement du TC de PONTOISE du : 16 Novembre 2018 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024
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