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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00669 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/00669

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 20/00669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me NAHHUM par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 20/00669 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRVPF N° MINUTE : Requête du : 06 Février 2020 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd975cdc6046d47f19696
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00669

    TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 20/00669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 20/00669 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UYAF assuré : [V] [X] Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 02 septembre 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ partie

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb17b05d6ab01ec174f48b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1