Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 20/00670
TJ 91228, 14 avr. 2025, RG 20/00670
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 14 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 20/00670 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NDQI NAC : 28Z CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL AVOCATS ASSOCIES RAVASSARD, la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS Jugement Rendu le 14 Avril 2025 ENTRE : Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00670
TJ Lyon, 8 juill. 2024, RG 20/00670
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 8 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline LAMANDE, ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 20/00670
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 avr. 2024, RG 20/00670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 20/00670 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FPXO NAC : 63B JUGEMENT CIVIL DU 08 AVRIL 2024 DEMANDEUR M. [T] [H] [G] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Florence CHANE-TUNE d
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