Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Sursis à statuer tj49007 n° 20/00672
TJ 49007, 26 mai 2025, RG 20/00672
26 Mai 2025 AFFAIRE : S.A. PACIFICA C/ [B] [S] , [U] [W] N° RG 20/00672 - N° Portalis DBY2-W-B7E-GIJV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président , au Tribunal J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/00672
TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 20/00672
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01954 du 30 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 20/00672 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XJPQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [17] [Adresse 12] [Localité 3] Représenté par Maît
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/00672
TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 20/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 20/00672 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I6OC 88C JUGEMENT AFFAIRE : Société [6] C/ URSSAF BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00672
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 20/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/00672 N° Portalis 352J-W-B7E-CRP2O N° MINUTE : Assignation du : 19 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [P] [Y] [Adresse 8] [Localit
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