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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 20/00682

    TJ 34172, 6 mai 2025, RG 20/00682

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00336 N° RG 20/00682 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MUE6 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 6 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 682e3de200b520043633677b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 20/00682

    TJ 86194, 25 mars 2025, RG 20/00682

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 20/00682 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FB5D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. KENNEDY dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme CLERC de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 67e32d5b90a9a68b98830bcc
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00682

    TJ Marseille, 18 déc. 2024, RG 20/00682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 20/00682 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XFTV Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [V] / [T] N° minute : Grosse l

    Lire la décision → Vérifier la source 67631f6501b98fb2eba9bb8f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00682

    TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 20/00682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/00682 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRP64 N° MINUTE : Assignation du : 15 Janvier 2020 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [L] née [O] Ayant

    Lire la décision → Vérifier la source 66d753ab3b23555de5dbd1f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1