Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 20/00689
TJ 13001, 24 févr. 2026, RG 20/00689
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 24 Février 2026 ROLE : N° RG 20/00689 - N° Portalis DBW2-W-B7E-KLXX AFFAIRE : [K] [A] C/ S.A.R.L. VOLTAIX GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à la SELAS B & F AVOCATS la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES la SCP PORTEU DE LA MORANDIERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 20/00689
TJ Créteil, 7 juin 2024, RG 20/00689
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 1806000319 JUGEMENT DU : 07 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 20/00689 - N° Portalis DB3T-W-B7E-R7LT AFFAIRE : [Y] [R], CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE C/ [U] [E] JUGEMENT CORRECTI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 20/00689
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 avr. 2024, RG 20/00689
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 20/00689 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FPYD 1ère Chambre N° Minute : NAC : 30B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LA REUNION (CCIR) [Adresse
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