Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/00711
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 20/00711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 20/00711 N° Portalis 352J-W-B7E-CRV3N N° MINUTE : Requête du : 07 Février 2020 JUGEMENT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 20/00711
TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 20/00711
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01934 du 30 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 20/00711 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XKEB AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 9] [Localité 3] représenté par Marine
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 20/00711
TJ 84007, 12 mars 2025, RG 20/00711
COUR D’APPEL [M] NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00711 - N° Portalis DB3F-W-B7E-ISV4 Minute N° : 27/00174 CONTENTIEUX [M] LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 12 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [H], prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,
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