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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 20/00715

    TJ 05061, 15 déc. 2025, RG 20/00715

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Décembre 2025 N° N° RG 20/00715 - N° Portalis DBWP-W-B7E-CKCC DEMANDERESSE : S.A.S. SINTO prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est sis [Adresse 5] ayant pour

    Lire la décision → Vérifier la source 696966f6cdc6046d4773078d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 20/00715

    TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 20/00715

    89B N° RG 20/00715 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UKXK __________________________ 11 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [O] [M] C/ [13], Société [12] __________________________ CCC délivrées à M. [O] [M] [13] Société [12] Me Brigitte BEAUMONT Me Charlotte CAZALS _______

    Lire la décision → Vérifier la source 68715284d395d6ba9f29f8f3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00715

    TJ Lyon, 23 mai 2024, RG 20/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 20/00715 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UYKI : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 23 mai 2024 Jugement du 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d88f9d5614ec4f7d56a0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1