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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00720 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture tj69123 n° 20/00720

    TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 20/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 3 cab 03 D N° RG 20/00720 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UV2X Jugement du 04 Novembre 2025 Révocation d’ordonnance de clôture N° de minute Notifié le : Grosse et copie à : Expédition et copie à : la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6946550175782d5f06eba0f2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00720

    TJ Lyon, 23 mai 2024, RG 20/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 20/00720 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UYKV Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 23 mai 2024 Jugement du 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cd0ef31ecb9d9326bc35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1