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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00723 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/00723

    TJ 69123, 22 avr. 2026, RG 20/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 20/00723 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UV23 Jugement du 22 Avril 2026 Notifié le : Grosse [I] copie à : Maître Stéphane CHOUVELLON de la SCP BOHE-CHOUVELLON-MUGNIER - 719 Me Bertrand DE BELVAL - 654 Me Charles

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1d12cdc6046d47b01659
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj65440 n° 20/00723

    TJ 65440, 11 févr. 2026, RG 20/00723

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 11 FEVRIER 2026 Dans l’affaire : N° RG 20/00723 - N° Portalis DB2B-W-B7E-DU4L NAC : 28A Demande en partage, ou conte

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce3a7cdc6046d47f253ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/00723

    TJ Nanterre, 29 oct. 2024, RG 20/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Octobre 2024 N° RG 20/00723 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VXGR N° Minute : 24/01359 AFFAIRE S.N.C. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE-SAINT-DENIS Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67214722d174fb458d8a3a30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1