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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/00727

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 20/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 20/00727 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VPWI N° Minute : AFFAIRE L’association des commerçants du centre commercial [Etablissement 1] C/ La société NOURA [Localité 1], La société CECOBIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e830984f14adac9b18551
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 20/00727

    TJ 91228, 4 juin 2026, RG 20/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 20/00727 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NDUC NAC : 53J Jugement Rendu le 04 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d5becdc6046d472d9fe9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 20/00727

    TJ 87085, 9 janv. 2026, RG 20/00727

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 20/00727 - N° Portalis DB3K-W-B7E-E66U AFFAIRE : [I] [P] [R], [V] [T] C/ S.A.R.L. [N] NATURE : 56A Demande en nullité d’un contrat de prestation de services TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab9e19cdc6046d47cad689
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 20/00727

    TJ 74281, 18 déc. 2025, RG 20/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 N°: 25/00365 N° RG 20/00727 - N° Portalis DB2S-W-B7E-EG24 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformémen

    Lire la décision → Vérifier la source 694761f975782d5f0617340a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1