Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/00727
TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 20/00727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 20/00727 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VPWI N° Minute : AFFAIRE L’association des commerçants du centre commercial [Etablissement 1] C/ La société NOURA [Localité 1], La société CECOBIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 20/00727
TJ 91228, 4 juin 2026, RG 20/00727
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 20/00727 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NDUC NAC : 53J Jugement Rendu le 04 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS dont le siège s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 20/00727
TJ 87085, 9 janv. 2026, RG 20/00727
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 20/00727 - N° Portalis DB3K-W-B7E-E66U AFFAIRE : [I] [P] [R], [V] [T] C/ S.A.R.L. [N] NATURE : 56A Demande en nullité d’un contrat de prestation de services TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES : DEMANDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 20/00727
TJ 74281, 18 déc. 2025, RG 20/00727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 N°: 25/00365 N° RG 20/00727 - N° Portalis DB2S-W-B7E-EG24 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformémen
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00727
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2022, RG 20/00727
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 311 Rôle N° RG 20/00727 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOLP SARL [M] FRERES C/ [W] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe DELMONTE Me J
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00727
CA Bordeaux, 20 oct. 2022, RG 20/00727
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00727 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOMQ SA SURAVENIR c/ [K] [D] épouse [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/20/4560 du 03/09/20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00727
CA Versailles, 21 sept. 2022, RG 20/00727
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00727 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZTM AFFAIRE : [G] [E] C/ SAS ETABLISSEMENTS SEGUREL ET FILS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 f
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00727
CA Paris, 21 sept. 2022, RG 20/00727
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00727 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKGO Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00727
CA Poitiers, 7 juill. 2022, RG 20/00727
PC/LD ARRÊT N° 496 N° RG 20/00727 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7LW [P] C/ [E] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre Sociale ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00727
CA Montpellier, 28 juin 2022, RG 20/00727
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00727 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQFC ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JANVI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00727
CA Grenoble, 23 juin 2022, RG 20/00727
C9 N° RG 20/00727 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLKK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alain COLLOMB-REY la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00727
CA Pau, 2 juin 2022, RG 20/00727
MM/ND Numéro 22/2225 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 02/06/2022 Dossier : N° RG 20/00727 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQNW Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [X] [G] C/ S.A. C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00727
CA Rouen, 27 avr. 2022, RG 20/00727
N° RG 20/00727 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INGK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Janvier 2020 APPELANTE : SA RUBIS TERMINAL 33 Avenue d
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